Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la procédure d'attribution du label "bateau d'intérêt patrimonial"
Résumé. L'association "Patrimoine maritime et fluvial" établit la liste des navires ayant reçu un avis favorable et l'envoie aux ministres concernés.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1262 du 21 août 2007Art. 10 → Version 2
- Décret n°2007-1262 du 21 août 2007Art. 10