DÉCRET n°2014-1536 du 18 décembre 2014

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1262 du 21 août 2007

Art. 10

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Modification de la procédure d'attribution du label "bateau d'intérêt patrimonial"

Résumé. L'association "Patrimoine maritime et fluvial" établit la liste des navires ayant reçu un avis favorable et l'envoie aux ministres concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1262 du 21 août 2007Art. 10 → Version 2
- Décret n°2007-1262 du 21 août 2007
Art. 10

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