Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du procès-verbal des séances
Résumé. Le procès-verbal des séances indique maintenant les membres présents, les demandes traitées et les résultats des délibérations, avec le secrétariat assuré par un représentant de l'association Patrimoine maritime et fluvial.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1262 du 21 août 2007Art. 9 → Version 2
- Décret n°2007-1262 du 21 août 2007Art. 9