DÉCRET n°2014-1536 du 18 décembre 2014

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1262 du 21 août 2007

Art. 9

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Modification du procès-verbal des séances

Résumé. Le procès-verbal des séances indique maintenant les membres présents, les demandes traitées et les résultats des délibérations, avec le secrétariat assuré par un représentant de l'association Patrimoine maritime et fluvial.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1262 du 21 août 2007Art. 9 → Version 2
- Décret n°2007-1262 du 21 août 2007
Art. 9

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