DÉCRET n°2014-1536 du 18 décembre 2014

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1262 du 21 août 2007

Art. 15

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Retrait du label pour modifications du bateau

Résumé. L'association Patrimoine maritime et fluvial peut retirer le label d'un bateau si celui-ci a subi des modifications importantes.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1262 du 21 août 2007Art. 15 → Version 2
- Décret n°2007-1262 du 21 août 2007
Art. 15

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