Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait du label pour modifications du bateau
Résumé. L'association Patrimoine maritime et fluvial peut retirer le label d'un bateau si celui-ci a subi des modifications importantes.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1262 du 21 août 2007Art. 15 → Version 2
- Décret n°2007-1262 du 21 août 2007Art. 15