DÉCRET n°2014-1536 du 18 décembre 2014

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1262 du 21 août 2007

Art. 16

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Modification des règles de labellisation des bateaux

Résumé. Le décret modifie les règles pour le retrait du label des bateaux et définit de nouvelles embarcations principalement mues par l'énergie humaine.

A modifié les dispositions suivantes :

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