DÉCRET n°2014-1536 du 18 décembre 2014

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2007-1262 du 21 août 2007
Art. 17

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Modification de la définition des embarcations à énergie humaine

Résumé. Le décret modifie la définition des bateaux considérés comme mues principalement par l'énergie humaine.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2007-1262 du 21 août 2007Art. 17 → Version 2
-Décret n° 2007-1262 du 21 août 2007
Art. 17

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