Créé le 24 août 2007 · Abrogé le 1 janvier 2022
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Définition des embarcations à énergie humaine pour les droits de douane
Sont considérés, au titre de l' article 224 du code des douanes (Affectation du droit de francisation et de navigation) susvisé , comme embarcations mues principalement par l'énergie humaine les bateaux non pontés, principalement propulsés à l'aviron et dont le gréement et la mâture peuvent être montés et démontés par l'équipage sans aide extérieure.