Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la formation en ostéopathie
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-437 du 25 mars 2007Art. 1, Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-437 du 25 mars 2007Art. 2