DÉCRET n°2014-1505 du 12 décembre 2014

Article 9

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Article 9

Les dispositions du présent décret sont applicables aux étudiants entrant en première année de formation à compter de la rentrée de septembre 2015.
Les étudiants ayant entrepris leurs études avant cette date demeurent régis par les dispositions du décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 susvisé.
Les modalités de poursuite d'études des étudiants mentionnés à l'alinéa précédent qui redoublent ou ont interrompu leur formation sont précisées par l'arrêté mentionné à l'article 1er (Compétences requises pour le titre d'ostéopathe).

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En vigueur depuis le 15 décembre 2014

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Application des nouvelles règles pour les étudiants en ostéopathie

Résumé. Ce décret précise que les nouvelles règles pour les étudiants en ostéopathie s'appliquent à partir de septembre 2015, tandis que ceux déjà inscrits suivent les anciennes règles.

Les dispositions du présent décret sont applicables aux étudiants entrant en première année de formation à compter de la rentrée de septembre 2015.
Les étudiants ayant entrepris leurs études avant cette date demeurent régis par les dispositions du décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 susvisé.
Les modalités de poursuite d'études des étudiants mentionnés à l'alinéa précédent qui redoublent ou ont interrompu leur formation sont précisées par l'arrêté mentionné à l'article 1er (Compétences requises pour le titre d'ostéopathe).

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En vigueur depuis le lundi 15 décembre 2014

Source : Légifrance