Décret n°2007-437 du 25 mars 2007

Article 3

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Article 3

Les dispenses partielles ou totales de formation auxquelles certains professionnels de santé mentionnés au livre Ier ou dans les titres Ier à VII du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique peuvent prétendre sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.

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Créé le 27 mars 2007 · Abrogé le 30 juin 2019

Les dispenses partielles ou totales de formation auxquelles certains professionnels de santé mentionnés au livre Ier ou dans les titres Ier à VII du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique peuvent prétendre sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.

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En vigueur du mardi 27 mars 2007 au samedi 29 juin 2019

Source : Légifrance