Décret n°2007-437 du 25 mars 2007

Article 2

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Article 2

Le diplôme est délivré par les établissements agréés mentionnés à l'article 1er (Règles pour les écoles d'ostéopathie) du décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 (Règles pour les écoles d'ostéopathie) relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie. Il est également délivré par les universités à des titulaires de diplômes certificats, titres ou autorisations leur permettant d'exercer une profession médicale ou d'auxiliaires médicaux.

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En vigueur depuis le 27 mars 2007 · Dernière version le 30 juin 2019

Le diplôme est délivré par les établissements agréés mentionnés à l'article 1er (Règles pour les écoles d'ostéopathie) du décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 (Règles pour les écoles d'ostéopathie) relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie. Il est également délivré par les universités à des titulaires de diplômes certificats, titres ou autorisations leur permettant d'exercer une profession médicale ou d'auxiliaires médicaux.

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En vigueur du mardi 27 mars 2007 au dimanche 14 septembre 2014

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Source : Légifrance