DÉCRET n°2014-1505 du 12 décembre 2014

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-437 du 25 mars 2007

Art. 4

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Modification de l'obligation de formation continue pour les ostéopathes

Résumé. La formation continue des ostéopathes est désormais adaptée selon leur profession de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-437 du 25 mars 2007Art. 4 → Version 2
- Décret n°2007-437 du 25 mars 2007
Art. 4

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