DÉCRET n°2014-1501 du 12 décembre 2014

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R541-66, Art. R541-67, Art. R541-68, Art. R541-69, Art. R541-70, Art. R541-71, Art. R541-72, Art. R541-73, Art. R541-74, Art. R541-75, Art. R541-80, Art. R541-81, Art. R541-82

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles sur les installations de stockage de déchets inertes

Résumé. Le décret supprime les règles sur l'autorisation et la gestion des installations de stockage de déchets inertes.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance