DÉCRET n°2014-1501 du 12 décembre 2014

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R512-46-21

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des règles pour le stockage des déchets inertes

Résumé. Le décret précise les volumes maximaux autorisés et la liste des déchets admissibles pour les installations de stockage de déchets inertes.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance