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Décret n°2014-15 du 8 janvier 2014

JORF n°0008 du 10 janvier 2014•8 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Met en application

  • LOI n° 2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (1)
    • Article 44 — Création du Cérema pour l'aménagement durable
    • Article 45 — Adhésion des collectivités au Cérema
    • Article 46 — Organisation du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cérema)
    • Article 47 — Financement du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
    • Article 48 — Transfert des agents vers le Cérema
    • Article 49 — Désignation d'agents pour constater des infractions
    • Article 50 — Représentation transitoire des personnels au sein du Cérema
    • Article 51 — Application des règles du CEREMA par décret
    • Article 52 — Création du CEREMA
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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