DÉCRET n°2014-1479 du 9 décembre 2014

Article 5

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Article 5

I. - Les données à caractère personnel et informations enregistrées portant sur les personnes mentionnées à l'article 2 (Création de registres pour les élections) sont les suivantes :
1° Nom, prénoms, sexe, nationalité, date et lieu de naissance ;
2° Adresses, coordonnées téléphoniques et adresses de messagerie électronique ;
3° Le cas échéant, sigle, acronyme et titre de la liste sur laquelle ces personnes sont candidates ou ont été élues ainsi que leur rang de présentation ;
4° Etiquette politique lorsqu'elle a été déclarée par le ou les candidats lors du dépôt de candidature et, le cas échéant, par le ou les remplaçants ;
5° Etiquette politique lorsqu'elle a été déclarée par la liste ou le binôme des candidats lors du dépôt de candidature ;
6° Nuance politique attribuée au candidat par l'administration ;
7° Nuance politique attribuée à la liste ou au binôme de candidats par l'administration ;
8° Profession du candidat ;
9° Nombre de suffrages obtenus ;
10° Mandats électoraux et fonctions électives actuellement ou anciennement détenus ;
11° Fonctions gouvernementales actuellement ou anciennement détenues ;
12° Distinctions honorifiques.
II. - Les données et informations mentionnées aux 3°, 4°, 5° et 6° du I portant sur les candidats aux élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants et sur les conseillers municipaux des mêmes communes, à l'exception des maires et des conseillers communautaires, ne peuvent être enregistrées.

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En vigueur depuis le 11 décembre 2014

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Données enregistrées sur les candidats et élus

Résumé. Ce décret liste les informations personnelles et politiques enregistrées sur les candidats aux élections et les élus, comme leur nom, profession, résultats électoraux et appartenance politique.

I. - Les données à caractère personnel et informations enregistrées portant sur les personnes mentionnées à l'article 2 (Création de registres pour les élections) sont les suivantes :
1° Nom, prénoms, sexe, nationalité, date et lieu de naissance ;
2° Adresses, coordonnées téléphoniques et adresses de messagerie électronique ;
3° Le cas échéant, sigle, acronyme et titre de la liste sur laquelle ces personnes sont candidates ou ont été élues ainsi que leur rang de présentation ;
4° Etiquette politique lorsqu'elle a été déclarée par le ou les candidats lors du dépôt de candidature et, le cas échéant, par le ou les remplaçants ;
5° Etiquette politique lorsqu'elle a été déclarée par la liste ou le binôme des candidats lors du dépôt de candidature ;
6° Nuance politique attribuée au candidat par l'administration ;
7° Nuance politique attribuée à la liste ou au binôme de candidats par l'administration ;
8° Profession du candidat ;
9° Nombre de suffrages obtenus ;
10° Mandats électoraux et fonctions électives actuellement ou anciennement détenus ;
11° Fonctions gouvernementales actuellement ou anciennement détenues ;
12° Distinctions honorifiques.
II. - Les données et informations mentionnées aux 3°, 4°, 5° et 6° du I portant sur les candidats aux élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants et sur les conseillers municipaux des mêmes communes, à l'exception des maires et des conseillers communautaires, ne peuvent être enregistrées.

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En vigueur depuis le jeudi 11 décembre 2014

Source : Légifrance