En vigueur depuis le 11 décembre 2014
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Modification du décret sur les contrôles des fonds européens
Le décret du 11 juin 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des missions de la commission interministérielle de coordination des contrôles) à 9 (Liste des fonds européens sous contrôle interministériel) du présent décret.