DÉCRET n°2014-1460 du 8 décembre 2014

Article 1

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Article 1

Le décret du 11 juin 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des missions de la commission interministérielle de coordination des contrôles) à 9 (Liste des fonds européens sous contrôle interministériel) du présent décret.

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En vigueur depuis le 11 décembre 2014

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Modification du décret sur les contrôles des fonds européens

Résumé. Un décret modifie un autre décret de 2008 pour mettre à jour les règles concernant les contrôles des fonds européens en France.

Le décret du 11 juin 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des missions de la commission interministérielle de coordination des contrôles) à 9 (Liste des fonds européens sous contrôle interministériel) du présent décret.

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Source : Légifrance