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Modification des missions de la commission interministérielle de coordination des contrôles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Décret n°2008-548 du 11 juin 2008Art. 1
DÉCRET n°2014-1460 du 8 décembre 2014
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-548 du 11 juin 2008
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-548 du 11 juin 2008Art. 1
modifie
Source : Légifrance
Modification du décret de 2008 sur les contrôles des fonds européens
DÉCRET n°2014-1460 du 8 décembre 2014 · art. 1
Suppression de la vérification des irrégularités par la commission
DÉCRET n°2014-1460 du 8 décembre 2014 · art. 3
Décret n°2008-548 du 11 juin 2008 (M)
Contrôle des fonds européens
Décret n°2008-548 du 11 juin 2008 · art. 1 (M)