DÉCRET n°2015-797 du 1er juillet 2015

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2014-1432 du 1er décembre 2014

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en fonction et rattachement d'une chambre régionale

Résumé. La chambre de métiers et de l'artisanat de Franche-Comté entre en fonction le 1er janvier 2015, avec la section de Haute-Saône rejoignant le 3 juillet.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance