DÉCRET n°2014-1428 du 1er décembre 2014

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

Art. 3

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Modification des références dans le décret sur le transport maritime

Résumé. Le certificat de travail maritime est ajouté et les références aux articles du code des transports sont ajustées.

A modifié les dispositions suivantes :

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