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Modification des références dans le décret sur le transport maritime
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2014-1428 du 1er décembre 2014
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984
Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
Cité par
Source : Légifrance
Modification des documents obligatoires à bord des navires
DÉCRET n°2014-1428 du 1er décembre 2014 · art. 9
Simplification de l'habilitation des organismes techniques
DÉCRET n°2014-1428 du 1er décembre 2014 · art. 33
Modernisation des références juridiques dans le droit maritime
DÉCRET n°2014-1428 du 1er décembre 2014 · art. 41
Titres et certificats obligatoires pour les navires
Décret n°84-810 du 30 août 1984 · art. 3 (M)