Sct. Titre I : Titres de sécurité, certificat de prévention de la pollution et certificat de travail maritime -Contrôles des navires, Sct. Chapitre I : Titres de sécurité, certificat de prévention de la pollution et certificat de travail maritime .
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Modification des règles de sécurité maritime
Résumé. Un décret modifie les règles sur les titres de sécurité et les certificats pour les navires.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 84-810 du 30 août 1984Sct. Titre I : Titres de sécuritéDécret n° 84-810 du 30 août 1984certificat de prévention de la pollution et certificat de travail maritime -Contrôles des naviresDécret n° 84-810 du 30 août 1984Sct. Chapitre I : Titres de sécurité
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984
Sct. Titre I : Titres de sécurité, certificat de prévention de la pollution et certificat de travail maritime -Contrôles des navires, Sct. Chapitre I : Titres de sécurité, certificat de prévention de la pollution et certificat de travail maritime .