Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des attestations pour navires et travailleurs maritimes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout d'une attestation de conformité pour les navires remorqués et modification des conditions du certificat Suez
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :