DÉCRET n°2014-1428 du 1er décembre 2014

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

Art. 3-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

Art. 3-1

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Modification des attestations pour navires et travailleurs maritimes

Résumé. Les règles pour les navires remorqués et les travailleurs maritimes sont précisées avec de nouveaux documents requis.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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