Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des documents obligatoires à bord des navires
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2014-1428 du 1er décembre 2014
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984
Art. 5
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Inclusion du certificat de travail maritime dans les titres retirés en cas de non-conformité
DÉCRET n°2014-1428 du 1er décembre 2014 · art. 11
Modernisation des références juridiques dans le droit maritime
DÉCRET n°2014-1428 du 1er décembre 2014 · art. 41
Conservation des documents de sécurité à bord
Décret n°84-810 du 30 août 1984 · art. 5 (V)