DÉCRET n°2014-1428 du 1er décembre 2014

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

Art. 5

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Modification des documents obligatoires à bord des navires

Résumé. Le décret modifie les règles pour les navires en supprimant le certificat national de franc-bord et en imposant au capitaine d'avoir et d'afficher à bord le certificat de travail maritime et la déclaration de conformité.

A modifié les dispositions suivantes :

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