DÉCRET n°2014-1428 du 1er décembre 2014

Article 37

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Article 37

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

Art. 49

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Correction d'une faute dans les règles de sécurité des navires

Résumé. Les embarcations et radeaux de sauvetage doivent être rapidement disponibles en cas d'urgence.

A modifié les dispositions suivantes :

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