Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Correction d'une faute dans les règles de sécurité des navires
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2014-1428 du 1er décembre 2014
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984
Art. 49
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Extension de la responsabilité des frais de contrôle des navires
DÉCRET n°2014-1428 du 1er décembre 2014 · art. 25
Modernisation des références juridiques dans le droit maritime
DÉCRET n°2014-1428 du 1er décembre 2014 · art. 41
Équipements de sauvetage obligatoires sur les navires
Décret n°84-810 du 30 août 1984 · art. 49 (V)