DÉCRET n°2014-1428 du 1er décembre 2014

Article 36

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Article 36

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

Art. 42-8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

Art. 42-8

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Mise à jour des références légales pour la sécurité du chargement des marchandises dangereuses

Résumé. Les règles de sécurité pour le chargement des marchandises dangereuses sur les navires sont mises à jour pour refléter les changements dans la loi.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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