A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 84-810 du 30 août 1984Sct. Titre II : Règles générales de sécuritéDécret n° 84-810 du 30 août 1984de prévention de la pollution et de certification sociale
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984Sct. Titre II : Règles générales de sécurité, de prévention de la pollution et de certification sociale