DÉCRET n°2014-1428 du 1er décembre 2014

Article 35

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 35

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

Sct. Titre II : Règles générales de sécurité, de prévention de la pollution et de certification sociale

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de sécurité et environnementales pour les navires

Résumé. Un décret modifie les règles de sécurité, de prévention de la pollution et de certification sociale pour les navires.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 84-810 du 30 août 1984Sct. Titre II : Règles générales de sécurité : Règles de sécurité pour le transport maritime de marchandises dangereuses
→ Version 2
Décret n° 84-810 du 30 août 1984de prévention de la pollution et de certification sociale
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984
Sct. Titre II : Règles générales de sécurité, de prévention de la pollution et de certification sociale

Historique des versions

Source : Légifrance