Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'approbation de structure pour les navires
Résumé. Le décret élargit les navires concernés par l'approbation de structure et simplifie la procédure pour certains navires de charge.
A modifié les dispositions suivantes :