DÉCRET n°2014-1428 du 1er décembre 2014

Article 34

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Article 34

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

Art. 42-6

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Modification des règles d'approbation de structure pour les navires

Résumé. Le décret élargit les navires concernés par l'approbation de structure et simplifie la procédure pour certains navires de charge.

A modifié les dispositions suivantes :

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