Créé le 3 février 2012 · En vigueur depuis le 4 décembre 2014
Les dispositions du présent titre sont prises pour l'application des articles L. 5113-1, L. 5241-2, L. 5241-10-1 et L. 5514-1 du code des transports.
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Décret n°84-810 du 30 août 1984
Titre II : Règles générales de sécurité, de sûreté, de prévention de la pollution et de certification sociale
En vigueur depuis le dimanche 11 décembre 2016
Titre II : Règles générales de sécurité, de prévention de la pollution et de certification sociale→Titre II : Règles générales de sécurité, de sûreté, de prévention de la pollution et de certification sociale
En vigueur du jeudi 4 décembre 2014 au samedi 10 décembre 2016
Titre II : Règles générales de sécurité et de la prévention de la pollution→Titre II : Règles générales de sécurité, de prévention de la pollution et de certification sociale
En vigueur du samedi 1 septembre 1984 au mercredi 3 décembre 2014
Titre II : Règles générales de sécurité et de la prévention de la pollution
Article 42-8
Chapitre I : Dispositions relatives aux navires
Chapitre II : Dispositions relatives aux cargaisons
Chapitre III : Dispositions relatives aux équipements marins
Chapitre IV : Dispositions relatives aux conteneurs