DÉCRET n°2014-1428 du 1er décembre 2014

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

Art. 8-1

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Extension des motifs et durée de suspension des titres

Résumé. L'article étend les motifs de suspension des titres de sécurité et des certificats, notamment en ajoutant le certificat de travail maritime et en prolongeant la durée maximale de suspension à six mois.

A modifié les dispositions suivantes :

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