Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des motifs et durée de suspension des titres
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2014-1428 du 1er décembre 2014
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984
Art. 8-1
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification des conditions de délivrance des titres provisoires
DÉCRET n°2014-1428 du 1er décembre 2014 · art. 12
Modernisation des références juridiques dans le droit maritime
DÉCRET n°2014-1428 du 1er décembre 2014 · art. 41
Suspension des titres de sécurité et sûreté des navires
Décret n°84-810 du 30 août 1984 · art. 8-1 (M)