Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inclusion du certificat de travail maritime dans les titres retirés en cas de non-conformité
Résumé. Le certificat de travail maritime est maintenant inclus dans les titres pouvant être retirés en cas de non-conformité, et les conditions de retrait sont clarifiées.
A modifié les dispositions suivantes :