DÉCRET n°2014-1428 du 1er décembre 2014

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

Art. 9

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Inclusion du certificat de travail maritime dans les titres retirés en cas de non-conformité

Résumé. Le certificat de travail maritime est maintenant inclus dans les titres pouvant être retirés en cas de non-conformité, et les conditions de retrait sont clarifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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