DÉCRET n°2014-1428 du 1er décembre 2014

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

Art. 10

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Modification des conditions de délivrance des titres provisoires

Résumé. Le décret change les règles pour obtenir des titres provisoires en mer, en remplaçant les normes minimales par des règles générales et en ajoutant un certificat de travail maritime provisoire.

A modifié les dispositions suivantes :

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