Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de délivrance des titres provisoires
Résumé. Le décret change les règles pour obtenir des titres provisoires en mer, en remplaçant les normes minimales par des règles générales et en ajoutant un certificat de travail maritime provisoire.
A modifié les dispositions suivantes :