A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 92-738 du 27 juillet 1992Art. 1 → Version 1Décret n° 92-738 du 27 juillet 1992Art. 2 → Version 1Décret n° 92-738 du 27 juillet 1992Art. 3 → Version 1Décret n° 92-738 du 27 juillet 1992Art. 4 → Version 1Décret n° 92-738 du 27 juillet 1992Sct. AnnexesDécret n° 92-738 du 27 juillet 1992Art. ANNEXE → Version 2Décret n° 2000-1317 du 26 décembre 2000Art. 1 → Version 1Décret n° 2000-1317 du 26 décembre 2000Art. 2 → Version 1Décret n° 2000-1317 du 26 décembre 2000Art. 3 → Version 1Décret n° 2000-1317 du 26 décembre 2000Art. 4 → Version 1Décret n° 2000-1317 du 26 décembre 2000Sct. AnnexesDécret n° 2000-1317 du 26 décembre 2000Sct. LISTE DES CORPS CONCERNÉS PAR LE PRÉSENT DÉCRET.Décret n° 2000-1317 du 26 décembre 2000Art. ANNEXE → Version 2
- Décret n° 92-738 du 27 juillet 1992Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. ANNEXE
- Décret n° 2000-1317 du 26 décembre 2000Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Sct. LISTE DES CORPS CONCERNÉS PAR LE PRÉSENT DÉCRET., Art. ANNEXE