A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-571 du 1er juillet 2013
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DÉCRET n°2014-1408 du 25 novembre 2014
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat ;
Vu le décret n° 2013-571 du 1er juillet 2013 autorisant les ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative à déléguer certains de leurs pouvoirs pour le recrutement et la gestion d'agents placés sous leur autorité ;
Vu l'avis du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 6 novembre 2012 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-571 du 1er juillet 2013Art. 1 → Version 2
- Décret n°2013-571 du 1er juillet 2013Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-571 du 1er juillet 2013Art. 2 → Version 2
- Décret n°2013-571 du 1er juillet 2013Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-571 du 1er juillet 2013Art. null
- Décret n°2013-571 du 1er juillet 2013Art. null
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 92-738 du 27 juillet 1992Art. 1 → Version 1Décret n° 92-738 du 27 juillet 1992Art. 2 → Version 1Décret n° 92-738 du 27 juillet 1992Art. 3 → Version 1Décret n° 92-738 du 27 juillet 1992Art. 4 → Version 1Décret n° 92-738 du 27 juillet 1992Sct. AnnexesDécret n° 92-738 du 27 juillet 1992Art. ANNEXE → Version 2Décret n° 2000-1317 du 26 décembre 2000Art. 1 → Version 1Décret n° 2000-1317 du 26 décembre 2000Art. 2 → Version 1Décret n° 2000-1317 du 26 décembre 2000Art. 3 → Version 1Décret n° 2000-1317 du 26 décembre 2000Art. 4 → Version 1Décret n° 2000-1317 du 26 décembre 2000Sct. AnnexesDécret n° 2000-1317 du 26 décembre 2000Sct. LISTE DES CORPS CONCERNÉS PAR LE PRÉSENT DÉCRET.Décret n° 2000-1317 du 26 décembre 2000Art. ANNEXE → Version 2
- Décret n° 92-738 du 27 juillet 1992Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. ANNEXE
- Décret n° 2000-1317 du 26 décembre 2000Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Sct. LISTE DES CORPS CONCERNÉS PAR LE PRÉSENT DÉCRET., Art. ANNEXE
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15 abrogés
Créé le 1 janvier 2015
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2015.
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Créé le 1 janvier 2015
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 novembre 2014.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
François Rebsamen
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015
DÉCRET n°2014-1408 du 25 novembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7