DÉCRET n°2014-1376 du 18 novembre 2014

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R131-10-2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une catégorie de données relatives aux avertissements parentaux

Résumé. Le décret simplifie le recueil des données en supprimant la catégorie relative à l’avertissement adressé aux parents.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance