Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une catégorie de données relatives aux avertissements parentaux
Résumé. Le décret simplifie le recueil des données en supprimant la catégorie relative à l’avertissement adressé aux parents.
A modifié les dispositions suivantes :