DÉCRET n°2014-1376 du 18 novembre 2014

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R222-24-1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. R222-24-1

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Réduction de la liste des articles relevant de l'autorité compétente

Résumé. Le décret réduit la liste des articles de loi relevant de l'autorité compétente en supprimant deux articles spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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