Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Vérification des numéros d'identification des salariés
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2014-1371 du 17 novembre 2014
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code du travail
Art. R1221-18
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance