DÉCRET n°2014-1371 du 17 novembre 2014

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R1221-18

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Vérification des numéros d'identification des salariés

Résumé. La Caisse nationale d'assurance vieillesse vérifie les numéros d'identification des salariés lors de leur embauche et renvoie un bilan en cas d'erreur.

A modifié les dispositions suivantes :

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