Décret n°2012-532 du 19 avril 2012

Article 4

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Article 4

Les membres de la commission autres que les membres de droit sont désignés conjointement, pour une durée de cinq ans, par les ministres chargés de l'enseignement supérieur et de l'agriculture. Lorsqu'un membre perd la qualité au titre de laquelle il a été nommé, il est procédé à son remplacement pour la durée du mandat restant à courir.
Le membre titulaire et son suppléant mentionnés au 7° de l'article 3 (Création d'une commission pour évaluer les programmes BCPST) sont désignés sur proposition des élus étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire.
Le membre titulaire mentionné au 8° de l'article 3 (Création d'une commission pour évaluer les programmes BCPST) est désigné sur proposition des élus enseignants-chercheurs au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 22 avril 2012 · Abrogé le 19 février 2014

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Composition et durée de la commission d'expertise BCPST

Résumé. La commission d'expertise pour la reconnaissance du programme des classes préparatoires BCPST dans le cursus vétérinaire est composée de membres désignés pour cinq ans, avec des règles spécifiques pour leur remplacement.

Les membres de la commission autres que les membres de droit sont désignés conjointement, pour une durée de cinq ans, par les ministres chargés de l'enseignement supérieur et de l'agriculture. Lorsqu'un membre perd la qualité au titre de laquelle il a été nommé, il est procédé à son remplacement pour la durée du mandat restant à courir.
Le membre titulaire et son suppléant mentionnés au 7° de l'article 3 (Création d'une commission pour évaluer les programmes BCPST) sont désignés sur proposition des élus étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire.
Le membre titulaire mentionné au 8° de l'article 3 (Création d'une commission pour évaluer les programmes BCPST) est désigné sur proposition des élus enseignants-chercheurs au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 avril 2012 au mardi 18 février 2014

Source : Légifrance