Décret n°2012-532 du 19 avril 2012

Article 1

Créé le 22 avril 2012

Il est institué auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de l'agriculture une commission d'expertise pour la reconnaissance du programme des classes préparatoires biologie, physique, chimie et sciences de la Terre (BCPST) dans le cursus vétérinaire, ci-après désignée "commission".

Cette commission est créée pour une durée de cinq ans.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 19 février 2014

Abrogé parDécret n°2014-132 du 17 février 2014art. 14

En vigueur du dimanche 22 avril 2012 au mardi 18 février 2014

Il est institué auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de l'agriculture une commission d'expertise pour la reconnaissance du programme des classes préparatoires biologie, physique, chimie et sciences de la Terre (BCPST) dans le cursus vétérinaire, ci-après désignée "commission".

Cette commission est créée pour une durée de cinq ans.