Décret n°2012-532 du 19 avril 2012

Article 3

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Article 3

La commission comprend :
1° Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle du ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant et le directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère chargé de l'agriculture ou son représentant, qui en exercent alternativement la présidence pour une durée d'un an ;
2° Deux directeurs d'école nationale vétérinaire ou leurs représentants ;
3° Deux inspecteurs généraux de l'éducation nationale ;
4° Deux professeurs enseignant dans les classes préparatoires filière biologie, chimie, physique et sciences de la Terre ;
5° Deux enseignants-chercheurs en fonctions dans des établissements d'enseignement supérieur ;
6° Le président du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires ou son représentant ;
7° Un étudiant vétérinaire, auprès duquel est désigné un suppléant ;
8° Un représentant des professeurs ou maîtres de conférences régis par le décret n° 92-171 du 21 février 1992 modifié portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 22 avril 2012 · Abrogé le 19 février 2014

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Création d'une commission pour évaluer les programmes BCPST

Résumé. Une commission d'experts est créée pour évaluer les programmes des classes préparatoires BCPST et leur adéquation avec la formation vétérinaire.

La commission comprend :
1° Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle du ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant et le directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère chargé de l'agriculture ou son représentant, qui en exercent alternativement la présidence pour une durée d'un an ;
2° Deux directeurs d'école nationale vétérinaire ou leurs représentants ;
3° Deux inspecteurs généraux de l'éducation nationale ;
4° Deux professeurs enseignant dans les classes préparatoires filière biologie, chimie, physique et sciences de la Terre ;
5° Deux enseignants-chercheurs en fonctions dans des établissements d'enseignement supérieur ;
6° Le président du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires ou son représentant ;
7° Un étudiant vétérinaire, auprès duquel est désigné un suppléant ;
8° Un représentant des professeurs ou maîtres de conférences régis par le décret n° 92-171 du 21 février 1992 modifié portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 avril 2012 au mardi 18 février 2014

Source : Légifrance