Créé le 22 avril 2012 · Abrogé le 19 février 2014
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Création d'une commission pour les classes prépas vétérinaires
La commission apporte son expertise aux ministres chargés de l'enseignement supérieur et de l'agriculture pour reconnaître les éléments des programmes des classes préparatoires filière biologie, chimie, physique et sciences de la Terre concourant directement à la formation vétérinaire telle que définie à l'annexe 5.4.1 de la directive susvisée. Elle peut formuler toutes propositions pour la modification de ces éléments des programmes.