Décret n°2012-532 du 19 avril 2012

Article 2

Créé le 22 avril 2012

La commission apporte son expertise aux ministres chargés de l'enseignement supérieur et de l'agriculture pour reconnaître les éléments des programmes des classes préparatoires filière biologie, chimie, physique et sciences de la Terre concourant directement à la formation vétérinaire telle que définie à l'annexe 5.4.1 de la directive susvisée. Elle peut formuler toutes propositions pour la modification de ces éléments des programmes.

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Abrogé depuis le mercredi 19 février 2014

Abrogé parDécret n°2014-132 du 17 février 2014art. 14

En vigueur du dimanche 22 avril 2012 au mardi 18 février 2014

La commission apporte son expertise aux ministres chargés de l'enseignement supérieur et de l'agriculture pour reconnaître les éléments des programmes des classes préparatoires filière biologie, chimie, physique et sciences de la Terre concourant directement à la formation vétérinaire telle que définie à l'annexe 5.4.1 de la directive susvisée. Elle peut formuler toutes propositions pour la modification de ces éléments des programmes.