Décret n°2012-532 du 19 avril 2012

Article 5

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Article 5

Le secrétariat de la commission est assuré par le représentant du ministère qui en assure la présidence.

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Créé le 22 avril 2012 · Abrogé le 19 février 2014

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Présidence alternée de la commission d'expertise

Résumé. La commission d'expertise pour la reconnaissance du programme BCPST dans le cursus vétérinaire est présidée à tour de rôle par des représentants des ministères de l'enseignement supérieur et de l'agriculture.

Le secrétariat de la commission est assuré par le représentant du ministère qui en assure la présidence.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 avril 2012 au mardi 18 février 2014

Source : Légifrance