DÉCRET n°2014-1256 du 28 octobre 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-637 du 9 juin 2011

Art. 9

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Changement d'autorité pour le secrétariat général du Conseil national de la mer et des littoraux

Résumé. Le secrétariat général du Conseil national de la mer et des littoraux est désormais assuré par la délégation à la mer et au littoral rattachée au ministre chargé de la mer.

A modifié les dispositions suivantes :

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