Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement d'autorité pour le secrétariat général du Conseil national de la mer et des littoraux
Résumé. Le secrétariat général du Conseil national de la mer et des littoraux est désormais assuré par la délégation à la mer et au littoral rattachée au ministre chargé de la mer.
A modifié les dispositions suivantes :