Décret n°2011-637 du 9 juin 2011

Article 9

Créé le 11 juin 2011 · En vigueur depuis le 31 octobre 2014

Le secrétariat général du Conseil national de la mer et des littoraux est assuré par la délégation à la mer et au littoral rattachée au ministre chargé de la mer.
Le Conseil national de la mer et des littoraux est pris en charge, pour sa gestion, par le ministère chargé de la mer.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 avril 2014 au jeudi 30 octobre 2014

Modifié parDécret n°2014-394 du 31 mars 2014art. 9 (VT)

En vigueur du samedi 11 juin 2011 au mercredi 2 avril 2014