DÉCRET n°2014-1256 du 28 octobre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-680 du 9 juillet 2008

Art. 1, Art. 9

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Modification des missions de la délégation à la sécurité et à la circulation routières

Résumé. La délégation à la sécurité et à la circulation routières se concentre désormais sur les politiques de mer et de littoral, tout en coordonnant l'action interministérielle dans ces domaines.

A modifié les dispositions suivantes :

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