JORF n°0252 du 30 octobre 2014

Article 1

Article 1

Le décret du 9 juillet 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Après le neuvième alinéa de l'article 1er, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

«-la délégation à la mer et au littoral ; » ;

2° Après l'article 8, il est rétabli un article 9 ainsi rédigé :

« Art. 9.-La délégation à la mer et au littoral contribue, dans le champ des politiques du ministère, au développement durable en mer et sur le littoral. A cet effet, elle est chargée de coordonner l'action des directions de l'administration centrale du ministère dans les domaines relatifs à la mer et au littoral. Elle contribue en tant que de besoin à l'action interministérielle dans ces domaines. »


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Version 1

Le décret du 9 juillet 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° Après le neuvième alinéa de l'article 1er, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

«-la délégation à la mer et au littoral ; » ;

2° Après l'article 8, il est rétabli un article 9 ainsi rédigé :

« Art. 9.-La délégation à la mer et au littoral contribue, dans le champ des politiques du ministère, au développement durable en mer et sur le littoral. A cet effet, elle est chargée de coordonner l'action des directions de l'administration centrale du ministère dans les domaines relatifs à la mer et au littoral. Elle contribue en tant que de besoin à l'action interministérielle dans ces domaines. »