DÉCRET n°2014-1240 du 24 octobre 2014

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R6332-5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des contributions concernées par l'agrément

Résumé. La modification précise désormais les contributions concernées par l'agrément, en se référant aux articles L. 6331-2 et L. 6331-9 au lieu des catégories de l'article L. 6332-7.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance