Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une restriction pour l'agrément des organismes de collecte
A abrogé les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2014-1240 du 24 octobre 2014
A abrogé les dispositions suivantes :
-
Code du travail
Art. R6332-6
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance