DÉCRET n°2014-1240 du 24 octobre 2014

Article 1

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A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R6332-3

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Modification de l'avis requis pour l'agrément

Résumé. L'avis pour obtenir un agrément passe d'un conseil spécialisé dans le lifelong learning à un conseil plus large couvrant emploi, formation et orientation.

A modifié les dispositions suivantes :

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