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Modification de la composition du conseil d'administration des lycées professionnels maritimes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Révision de la composition du conseil d'administration : augmentation des représentants régionaux et réduction des représentants communaux, avec ajout d’un représentant consultatif intercommunalCode de l'éducationArt. R421-101 : Désignation des représentants des collectivités territoriales
→ Version 2 : Extension des entités désignées et nouvelle règle de désignation régionale
- Code de l'éducationArt. R421-89, Art. R421-101