DÉCRET n°2014-1236 du 24 octobre 2014

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R421-89, Art. R421-101

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Modification de la composition du conseil d'administration des lycées professionnels maritimes

Résumé. Le décret modifie la composition du conseil d'administration des lycées professionnels maritimes en augmentant le nombre de représentants régionaux et en ajustant la représentation des collectivités territoriales.

A modifié les dispositions suivantes :

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