En vigueur depuis le 26 octobre 2014
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Entrée en vigueur de modifications dans les établissements scolaires
Les dispositions des articles 2 (Modification de la représentation des collectivités territoriales dans les établissements d'enseignement) à 8 (Modification de la composition du conseil d'administration des lycées professionnels maritimes) du présent décret entrent en vigueur à compter du 3 novembre 2014.