DÉCRET n°2014-1236 du 24 octobre 2014

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R421-9, Art. R421-20

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Modification de la référence d'article dans une clause

Résumé. Le décret modifie la référence d'article dans une clause d'information sur les marchés sans autorisation préalable.

A modifié les dispositions suivantes :

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