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Modification de la référence d'article dans une clause
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Changement de référence d'article dans la procédure d'information sur les marchésCode de l'éducationArt. R421-20 : Rôles du conseil d'administration dans les collèges et lycées
→ Version 5 : Pas de modification
- Code de l'éducationArt. R421-9, Art. R421-20