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Composition

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Article R421-90

Composition des personnalités qualifiées au conseil d'administration des lycées professionnels maritimes

Code de l'éducation

Article R421-89

Article R421-89

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du conseil d'administration des lycées professionnels maritimes

Résumé Le conseil d'administration des lycées professionnels maritimes est composé du directeur, de représentants de la région, de la commune, d'experts et de parents et élèves.

Le conseil d'administration des lycées professionnels maritimes comprend :

1° Le chef d'établissement, président ;

2° Deux représentants de la région ou, lorsque les compétences de celle-ci en matière de construction, de reconstruction, d'aménagement, d'entretien et de fonctionnement des lycées sont exercées, en application du 1° de l'article L. 4221-1-1 du code général des collectivités territoriales, par une métropole ou, en application de l'article L. 1111-8 du même code, exercées par une autre collectivité territoriale ou un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, un représentant de la métropole, ou de la collectivité territoriale ou de l'établissement public délégataire, et un représentant de la région ;

3° Un représentant de la commune siège de l'établissement. Lorsqu'il existe un établissement public de coopération intercommunale, un représentant de cet établissement public assiste au conseil d'administration à titre consultatif ;

4° Quatre personnalités qualifiées, dont deux désignées par le conseil régional et deux par le directeur interrégional de la mer ;

5° Huit représentants élus des personnels de l'établissement ;

6° Huit représentants des parents d'élèves et des élèves, dont six représentants élus des parents d'élèves et deux représentants élus des élèves.

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Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Révision de la composition du conseil d'administration : augmentation des représentants régionaux et réduction des représentants communaux, avec ajout d’un représentant consultatif intercommunal

Résumé des changements Le conseil d'administration voit son nombre de représentants régionaux passer de un à deux, tandis que le nombre de représentants de la commune passe de deux à un, avec l’ajout d’un représentant consultatif d’un établissement public de coopération intercommunale ; les conditions de représentation régionale sont précisés.

Le conseil d'administration des lycées professionnels maritimes comprend :

1° Le chef d'établissement, président ;

2° Deux représentants de la région ou, lorsque les compétences de celle-ci en matière de construction, de reconstruction, d'aménagement, d'entretien et de fonctionnement des lycées sont exercées, en application du 1° de l'article L. 4221-1-1 du code général des collectivités territoriales, par une métropole ou, en application de l'article L. 1111-8 du même code, exercées par une autre collectivité territoriale ou un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, un représentant de la métropole, ou de la collectivité territoriale ou de l'établissement public délégataire, et un représentant de la région ;

3° Un représentant de la commune siège de l'établissement. Lorsqu'il existe un établissement public de coopération intercommunale, un représentant de cet établissement public assiste au conseil d'administration à titre consultatif ;

4° Quatre personnalités qualifiées, dont deux désignées par le conseil régional et deux par le directeur interrégional de la mer ;

5° Huit représentants élus des personnels de l'établissement ;

6° Huit représentants des parents d'élèves et des élèves, dont six représentants élus des parents d'élèves et deux représentants élus des élèves.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du titre du directeur désigné

Résumé des changements Le titre du directeur désignant deux personnalités qualifiées a été changé, passant de "directeur régional des affaires maritimes" à "directeur interrégional de la mer".

En vigueur à partir du samedi 13 février 2010

Le conseil d'administration des lycées professionnels maritimes comprend :

1° Le chef d'établissement, président ;

2° Un représentant de la région ;

3° Deux représentants de la commune siège de l'établissement ;

4° Quatre personnalités qualifiées, dont deux désignées par le conseil régional et deux par le directeur interrégional de la mer ;

5° Huit représentants élus des personnels de l'établissement ;

6° Huit représentants des parents d'élèves et des élèves, dont six représentants élus des parents d'élèves et deux représentants élus des élèves.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 19 mars 2008

Le conseil d'administration des lycées professionnels maritimes comprend :

1° Le chef d'établissement, président ;

2° Un représentant de la région ;

3° Deux représentants de la commune siège de l'établissement ;

4° Quatre personnalités qualifiées, dont deux désignées par le conseil régional et deux par le directeur régional des affaires maritimes ;

5° Huit représentants élus des personnels de l'établissement ;

6° Huit représentants des parents d'élèves et des élèves, dont six représentants élus des parents d'élèves et deux représentants élus des élèves.